Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre
Résumé. L'arrêté du 28 juin 2011 modifie l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 11
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I