Arrêté du 28 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2010 désigne les responsables chargés de le faire appliquer.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Source : Légifrance