Arrêté du 28 juin 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe 3 de l'arrêté du 18 septembre 2009 susvisé (Aides à l'investissement pour les navires) est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Modification des règles d'aides pour les investissements dans la flotte maritime

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 3 d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles sur les aides à l'investissement dans les navires.

L'annexe 3 de l'arrêté du 18 septembre 2009 susvisé (Aides à l'investissement pour les navires) est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Source : Légifrance