Article 1
L'annexe 3 de l'arrêté du 18 septembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.
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JORF n°0158 du 10 juillet 2010
Article 1
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Version 1
L'annexe 3 de l'arrêté du 18 septembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.