En vigueur depuis le 11 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'aides pour les investissements dans la flotte maritime
L'annexe 3 de l'arrêté du 18 septembre 2009 susvisé (Aides à l'investissement pour les navires) est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.