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Arrêté du 28 juin 2010

modifiant l'arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des aides pour le retrait des navires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour aider financièrement les navires à être retirés du service.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche ;

Vu le règlement (CE) n° 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche ;

Vu le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la crise économique ;

Vu le décret n° 2008-1088 du 23 octobre 2008 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses du Fonds européen pour la pêche pour la période 2007-2013 ;

Vu le programme opérationnel pour les interventions structurelles communautaires dans le secteur de la pêche en France pour la période 2007-2013 adopté par la Commission européenne le 19 décembre 2007, modifié et transmis à la Commission européenne le 10 juin 2010 ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane ;

Vu la circulaire DPMA/SDPM/C2009-9607 du 21 avril 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Modification des règles d'aides pour les investissements dans la flotte maritime

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 3 d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles sur les aides à l'investissement dans les navires.

L'annexe 3 de l'arrêté du 18 septembre 2009 susvisé (Aides à l'investissement pour les navires) est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2010 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur régional des affaires maritimes de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour de la liste des navires éligibles pour une aide à la sortie de flotte

Résumé. La liste des bateaux qui peuvent recevoir de l'argent pour être retirés du service est mise à jour.

Fait à Paris, le 28 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

P. Mauguin

En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Arrêté du 28 juin 2010
Article 1
Article 2
Annexe