En vigueur depuis le 1 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides à l'investissement pour les navires
Aides à l'investissement à bord des navires et sélectivité.
Le programme d'adaptation de la flotte permet aux armements des navires qui y sont inscrits de bénéficier d'aides à l'investissement dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé. Les navires susceptibles d'être concernés sont énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté.