Arrêté du 18 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Aides à l'investissement à bord des navires et sélectivité.
Le programme d'adaptation de la flotte permet aux armements des navires qui y sont inscrits de bénéficier d'aides à l'investissement dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé. Les navires susceptibles d'être concernés sont énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Aides à l'investissement pour les navires

Résumé. Les armateurs de navires inscrits dans un programme d'adaptation peuvent recevoir des aides pour investir, sous certaines conditions.

Aides à l'investissement à bord des navires et sélectivité.
Le programme d'adaptation de la flotte permet aux armements des navires qui y sont inscrits de bénéficier d'aides à l'investissement dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé. Les navires susceptibles d'être concernés sont énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Source : Légifrance