Arrêté du 28 juin 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur régional des affaires maritimes de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2010 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur régional des affaires maritimes de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Source : Légifrance