En vigueur depuis le 2 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication de l'arrêté sur la protection des poulets
Dispositions finales.
La directrice générale de l'alimentation, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.