Arrêté du 28 juin 2010

Article 6

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Article 6

Dispositions finales.
La directrice générale de l'alimentation, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2010

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Exécution et publication de l'arrêté sur la protection des poulets

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2010 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Dispositions finales.
La directrice générale de l'alimentation, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance