Arrêté du 28 juin 2010

Article 5

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Article 5

Guides de bonnes pratiques.
Lorsque des guides de bonnes pratiques sont établis, ils sont élaborés et diffusés par les organisations professionnelles avicoles, en concertation avec la direction générale de l'alimentation et des associations de protection animale. Les guides de bonnes pratiques doivent également tenir compte d'un avis scientifique, qui est sollicité par la direction générale de l'alimentation.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2010

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Création des guides de bonnes pratiques pour l'élevage des poulets

Résumé. Les guides de bonnes pratiques pour l'élevage des poulets sont créés et partagés par les professionnels, en collaboration avec les autorités et les associations de protection animale.

Guides de bonnes pratiques.
Lorsque des guides de bonnes pratiques sont établis, ils sont élaborés et diffusés par les organisations professionnelles avicoles, en concertation avec la direction générale de l'alimentation et des associations de protection animale. Les guides de bonnes pratiques doivent également tenir compte d'un avis scientifique, qui est sollicité par la direction générale de l'alimentation.

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