Article 10
Abrogé depuis le 2009-01-15 par Arrêté du 9 janvier 2009 - art. 5
Dans le cadre de l'expérimentation, deviennent sans objet les articles 4, 5, 6, 11 et 12 de l'arrêté du 16 septembre 2003. Les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 16 septembre 2003 demeurent applicables durant l'expérimentation du nouveau dispositif. A cet effet, il conviendra de remplacer le terme : " stages six mois " par le terme : " plan de professionnalisation personnalisé ".
1 version
1 cité