JORF n°164 du 18 juillet 2007

Arrêté du 16 juillet 2007

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 2007 :
M. Michel Diefenbacher, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 20 juin 2007.
M. Charles-Amédée du Buisson de Courson, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 20 juin 2007.
M. François Hollande, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 20 juin 2007.