Article 1
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé est dénommé : « Annexe 1 ».
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JORF n°164 du 18 juillet 2007
Arrêté du 3 juillet 2007
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères et européennes pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères et européennes de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères et européennes pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 5 juin 2007,
Arrête :
Article 2
Le classement du poste « expert appui à la coordination d'un projet de recherche opérationnelle/paludismes » au Bénin mentionné en annexe 1 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, telle qu'elle résulte de l'article 1er du présent arrêté, est supprimé.
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Article 3
L'arrêté du 23 avril 2007 susvisé est complété par une annexe 2 ainsi rédigée :
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A N N E X E 2
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Article 4
Le classement du poste « coordonnateur de la faculté d'ingénierie de l'Université française d'Egypte » entre en vigueur le 1er septembre 2007.
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Article 5
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juillet 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
directeur général de l'administration,
X. Driencourt