Arrêté du 28 juin 2007

Article 1

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Article 1

Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2003 (Brevet de sécurité routière pour les cyclomoteurs et quadricycles légers) modifié susvisé, après les mots : « de premier niveau », sont ajoutés les mots : « ou de second niveau ».

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Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2003 (Brevet de sécurité routière pour les cyclomoteurs et quadricycles légers) modifié susvisé, après les mots : « de premier niveau », sont ajoutés les mots : « ou de second niveau ».

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