JORF n°161 du 13 juillet 2007

Article 1

Article 1

Est attribué à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé « Grotte de Pair-non-Pair » aux lieuxdits Paire non Paire, Sous Paire non Paire, La Borde, Palue sous le Roc et Sur le Roc sur la commune de Prignac-et-Marcamps (Gironde), cadastré section B, numéros 317, 331, 332, 1041, 1042, 1045, 1046, 1055, 1056, 1435, 1497 et 1498, d'une superficie totale de 46 597 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est attribué à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé « Grotte de Pair-non-Pair » aux lieuxdits Paire non Paire, Sous Paire non Paire, La Borde, Palue sous le Roc et Sur le Roc sur la commune de Prignac-et-Marcamps (Gironde), cadastré section B, numéros 317, 331, 332, 1041, 1042, 1045, 1046, 1055, 1056, 1435, 1497 et 1498, d'une superficie totale de 46 597 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté.