Arrêté du 28 juin 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 13 août 1990 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation à messages variables est abrogé à la date fixée au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 août 2006

L'arrêté du 13 août 1990 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation à messages variables est abrogé à la date fixée au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2006 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-08-13cite  Arrêté 2006-01-27 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 août 2006

Source : Légifrance