En vigueur depuis le 2 août 2006
L'arrêté du 13 août 1990 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation à messages variables est abrogé à la date fixée au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2006 susvisé.
Arrêté du 28 juin 2006
L'arrêté du 13 août 1990 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation à messages variables est abrogé à la date fixée au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2006 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 août 2006
L'arrêté du 13 août 1990 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation à messages variables est abrogé à la date fixée au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2006 susvisé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 2 août 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1990-08-13
Arrêté 2006-01-27 art. 3