Arrêté du 28 juin 2005

TITRE IV : IDENTIFICATION DES ÉQUIPEMENTS

Les exigences en matière d'identification des équipements construits en conformité avec un certificat de type délivré en application du présent arrêté figurent au b du B et au c du C de l'annexe du présent arrêté.

TITRE IV : IDENTIFICATION DES ÉQUIPEMENTS
Article 8