La mise en oeuvre de dispositions différentes de celles figurant en annexe au présent arrêté peut être acceptée par le ministre chargé de l'aviation civile, sur demande, sous réserve qu'il soit démontré que ces dispositions permettent de démontrer et de maintenir la conformité aux conditions techniques requises.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.