JORF n°212 du 11 septembre 2005

Article 1

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de certification des équipements de détection dont la liste figure au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2003 susvisé ainsi que les exigences en matière de délivrance et de maintien de validité des certificats de type et des certificats individuels de ces équipements.


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Version 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de certification des équipements de détection dont la liste figure au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2003 susvisé ainsi que les exigences en matière de délivrance et de maintien de validité des certificats de type et des certificats individuels de ces équipements.