Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, en particulier :

• l'arrêté du 8 juin 1990 relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes ;
• l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des ensembles de mesurage routiers en service.