Arrêté du 28 juin 2000

Article 3

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Article 3

Les directeurs du service de santé en zone terre arrêtent les tableaux d'avancement aux grades de caporal-chef et de caporal ou assimilés et prononcent les nominations et promotions à ces grades, des engagés relevant de leur autorité.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2000 · Dernière version le 28 février 2015

Les directeurs du service de santé en zone terre arrêtent les tableaux d'avancement aux grades de caporal-chef et de caporal ou assimilés et prononcent les nominations et promotions à ces grades, des engagés relevant de leur autorité.

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En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au vendredi 27 février 2015

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