Créé le 1 juillet 2000 · En vigueur depuis le 28 février 2015
Les directeurs du service de santé en zone terre arrêtent les tableaux d'avancement aux grades de caporal-chef et de caporal ou assimilés et prononcent les nominations et promotions à ces grades, des engagés relevant de leur autorité.
En vigueur depuis le samedi 28 février 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015art. 30 (V)
Les directeurs du service de santé en zone terre arrêtent les tableaux d'avancement aux grades de caporal-chef et de caporal ou assimilés et prononcent les nominations et promotions à ces grades, des engagés relevant de leur autorité.
En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au vendredi 27 février 2015
Les directeurs du service de santé en région terre arrêtent les tableaux d'avancement aux grades de caporal-chef et de caporal ou assimilés et prononcent les nominations et promotions à ces grades, des engagés relevant de leur autorité.