Arrêté du 28 juin 2000

V. - Association de parents d'enfants inadaptés (APEI La Roche-sur-Foron), centre d'aide par le travail La Roche et Bonneville (74085 La Roche-sur-Foron)

Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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