IV. - Association de parents d'enfants inadaptés (APEI La Roche-sur-Foron), institut médico-éducatif L'Espoir (74085 La Roche-sur-Foron)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°160 du 12 juillet 2000
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IV. - Association de parents d'enfants inadaptés (APEI La Roche-sur-Foron), institut médico-éducatif L'Espoir (74085 La Roche-sur-Foron)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.