VI. - Association de parents d'enfants inadaptés (APEI de Thonon),
secteur enfants (74204 Thonon-les-Bains)
Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°160 du 12 juillet 2000
Historique des versions
Version 1
VI. - Association de parents d'enfants inadaptés (APEI de Thonon),
secteur enfants (74204 Thonon-les-Bains)
Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.