Art. 1er . - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles ont été définies à l'article 4 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé, la sous-direction des plans et méthodes comprend :

1. Le bureau de la planification et de la programmation ;

2. Le bureau des méthodes et des règles générales ;

3. Le bureau des systèmes d'information.