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Arrêté du 28 juin 2000

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JORF n°149 du 29 juin 2000

Art. 2 . - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles ont été définies à l'article 5 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé, la sous-direction technique comprend :

  1. Le bureau bâtiments de surface et sous-marins ;

  2. Le bureau des équipements ;

  3. Le bureau des méthodes et des règles techniques.

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Art. 2 . - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles ont été définies à l'article 5 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé, la sous-direction technique comprend :

1. Le bureau bâtiments de surface et sous-marins ;

2. Le bureau des équipements ;

3. Le bureau des méthodes et des règles techniques.