Arrêté du 28 juin 2000

Article 4

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Article 4

La sous-direction des plans et méthodes est chargée :

1. De fixer les règles générales du maintien en condition opérationnelle du matériel naval et des munitions en service ;

2. D'établir les schémas directeurs des principales fonctions liées au maintien en condition opérationnelle ;

3. D'assurer la cohérence et la planification à moyen et long terme de l'ensemble de ses actions et d'en évaluer le coût ;

4. De conduire les actions permettant d'améliorer la disponibilité des bâtiments et de réduire le coût du maintien en condition opérationnelle ;

5. De conduire la politique du service relative à la qualité du soutien des éléments de force maritime, avec le concours des unités de la marine et des organismes spécialisés de la direction générale de l'armement et d'organiser le recueil auprès des tiers de l'assurance de la qualité ;

6. De planifier la réalisation du système d'information du service de soutien de la flotte et de le mettre en oeuvre ;

7. De contribuer à la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information du service dans le domaine des plans et des méthodes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juin 2000 · Dernière version le 7 octobre 2009

La sous-direction des plans et méthodes est chargée :

1. De fixer les règles générales du maintien en condition opérationnelle du matériel naval et des munitions en service ;

2. D'établir les schémas directeurs des principales fonctions liées au maintien en condition opérationnelle ;

3. D'assurer la cohérence et la planification à moyen et long terme de l'ensemble de ses actions et d'en évaluer le coût ;

4. De conduire les actions permettant d'améliorer la disponibilité des bâtiments et de réduire le coût du maintien en condition opérationnelle ;

5. De conduire la politique du service relative à la qualité du soutien des éléments de force maritime, avec le concours des unités de la marine et des organismes spécialisés de la direction générale de l'armement et d'organiser le recueil auprès des tiers de l'assurance de la qualité ;

6. De planifier la réalisation du système d'information du service de soutien de la flotte et de le mettre en oeuvre ;

7. De contribuer à la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information du service dans le domaine des plans et des méthodes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

En vigueur du vendredi 30 juin 2000 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance