Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernant les bénéficiaires du programme sont les suivantes :

- nom et prénom de chaque bénéficiaire ;

- date de naissance ;

- sexe ;

- nationalité (française, Union européenne, hors Union européenne) ;

- adresse et coordonnées téléphoniques ;

- type de formation suivi ;

- date de début de formation ;

- durée de la formation ;

- niveau de formation lors de l'inscription ;

- niveau de formation obtenu à l'issue de la formation suivie et, le cas échéant, la nature du titre obtenu ;

- informations relatives à l'emploi obtenu ou au parcours effectué à l'issue de la formation.