JORF n°168 du 22 juillet 2000

Art. 1er. - Par décision du 18 mai 2000, la Commission nationale de l'informatique et des libertés autorise la réalisation d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est une enquête statistique auprès des bénéficiaires d'un congé individuel de formation après un contrat à durée déterminée (CIF/CDD) en 1996, dans le cadre d'une étude portant sur les trajectoires des bénéficiaires et l'impact de ce dispositif de formation sur les parcours professionnels.


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Version 1

Art. 1er. - Par décision du 18 mai 2000, la Commission nationale de l'informatique et des libertés autorise la réalisation d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est une enquête statistique auprès des bénéficiaires d'un congé individuel de formation après un contrat à durée déterminée (CIF/CDD) en 1996, dans le cadre d'une étude portant sur les trajectoires des bénéficiaires et l'impact de ce dispositif de formation sur les parcours professionnels.