Arrêté du 28 juin 2000

III. - Home Saint-Jean géré par la fondation Saint-Jean

(68100 Mulhouse)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 1er décembre 1999 et avenant no 2 du 8 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions