IV. - Fondation Saint-Jacques
institut médico-éducatif Saint-Jacques (68110 Illzach)
Décision unilatérale du 14 octobre 1999, additif du 29 novembre 1999 et avenant du 12 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°161 du 13 juillet 2000
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IV. - Fondation Saint-Jacques
institut médico-éducatif Saint-Jacques (68110 Illzach)
Décision unilatérale du 14 octobre 1999, additif du 29 novembre 1999 et avenant du 12 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.