Arrêté du 20 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 juin 2000
Art. 12

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Modification de la composition du jury d'évaluation

Résumé. La composition du jury d'évaluation est modifiée pour inclure plus de membres et clarifier leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2000Art. 12 → Version 2
-Arrêté du 28 juin 2000
Art. 12

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