Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'évaluation
Résumé. La composition du jury d'évaluation est modifiée pour inclure plus de membres et clarifier leurs rôles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2000Art. 12 → Version 2
-Arrêté du 28 juin 2000Art. 12