Le coefficient prévu au dernier alinéa des articles
D. 542-5-1
(
Réduction possible de l'allocation de logement
)
Art. D.542-5-1
Réduction possible de l'allocation de logement
L'allocation de logement peut être réduite si le loyer ou les mensualités de prêt sont trop bas par rapport à un minimum fixé.
et
D. 755-24-1
(
Réduction possible de l'allocation de logement dans les DOM
)
Art. D.755-24-1
Réduction possible de l'allocation de logement dans les DOM
L'allocation de logement peut être réduite si le loyer ou les mensualités de prêt sont trop bas par rapport à un minimum fixé.
du
code de la sécurité sociale
est fixé à 0,023 4.
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