Arrêté du 28 juin 1999

Article 2-1

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Article 2-1

Les montants fixés aux articles

1er

et

2

sont majorés de 2 000 Euros lorsque les deux membres d'un couple poursuivent des études.

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En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au mercredi 16 janvier 2013

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