JORF n°152 du 1 juillet 1995

Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 13 732 660 000 F et un crédit de paiement de 17 807 237 500 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 13 732 660 000 F et un crédit de paiement de 17 807 237 500 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.