Arrêté du 28 juin 1994

Article 3

Créé le 20 juillet 1994

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • le commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;
  • les commandants et les proviseurs des lycées militaires ;
  • les agents chargés des opérations administratives concernant les élèves des lycées militaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 1994

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

le chef d'état-major de l'armée de terre ;

le commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;

les commandants et les proviseurs des lycées militaires ;

les agents chargés des opérations administratives concernant les élèves des lycées militaires.