Créé le 27 juillet 1991
La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêtés du ministre des affaires sociales et de l'intégration.
Arrêté du 28 juin 1991
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 27 juillet 1991