JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la 300="" 310="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" passagers,="" poste="" marchandises="" au="" moyen="" six="" md="" 83,="" deux="" airbus="" a="" d'un="" dans="" le="" monde="" entier.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé est modifié comme suit:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises au moyen de six MD 83,

de deux Airbus A 300 et d'un Airbus A 310 dans le monde entier.>>