JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 2. - La liste des lignes régulières de passagers précisées au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé, pour lesquelles la société Air Liberté est autorisée et agréée, est complétée comme suit:
&lt;<a 15="" compter="" du="" 1er="" juillet="" 1991:="" <<-paris-dusseldorf;="" <<-paris-zurich,="" <<l'exploitation="" de="" ces="" deux="" lignes="" doit="" être="" effectuée="" au="" départ="" l'aéroport="" roissy-charles-de-gaulle;="" <<-paris-los="" angeles="" (sous="" réserve="" la="" levée="" préalable="" des="" réserves="" techniques="" par="" direction="" régionale="" l'aviation="" civile="" nord),="" cette="" ligne="" effectuée,="" à="" novembre="" 1991,="" roissy-charles-de-gaulle.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La liste des lignes régulières de passagers précisées au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé, pour lesquelles la société Air Liberté est autorisée et agréée, est complétée comme suit:

<<A compter du 1er juillet 1991:

<<-Paris-Dusseldorf;

<<-Paris-Zurich,

<<l'exploitation de ces deux lignes doit être effectuée au départ de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle;

<<-Paris-Los Angeles (sous réserve de la levée préalable des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Nord),

<<l'exploitation de cette ligne doit être effectuée, à compter du 15 novembre 1991, au départ de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.>>