JORF n°169 du 24 juillet 1990

Arrêté du 28 juin 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 30 mai 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - L'autorisation d'effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de l'aviation civile est retirée à la société O.H. Aviation.

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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société O.H. Aviation sont abrogées à compter de ce jour.

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Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON