JORF n°169 du 24 juillet 1990

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société O.H. Aviation sont abrogées à compter de ce jour.


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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société O.H. Aviation sont abrogées à compter de ce jour.