Arrêté du 28 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Sous réserve de dispositions statutaires particulières, le présent arrêté fixe en annexes la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service (LAS).

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En vigueur depuis le 5 août 2026

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Règles des formations spécialisées et remboursements

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 fixe les règles pour les formations spécialisées, notamment la durée d'engagement et les remboursements en cas de rupture.

Sous réserve de dispositions statutaires particulières, le présent arrêté fixe en annexes la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service (LAS).

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Source : Légifrance