Arrêté du 28 juillet 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Dans le cas où un besoin est identifié lors du déroulement de l'entretien de prévention, peut s'ajouter à la facturation du tarif mentionné à l'article 5 (Tarifs des entretiens de prévention remboursés par l'assurance maladie), la facturation d'une consultation de base ou d'un des actes techniques suivants :

Professionnel effecteur Consultation Acte technique ou prestation
Médecins Consultation de base Frottis cervico-utérin (JKHD001)
Electrocardiogramme (DEQP003)
Sages-femmes Consultation de base Frottis cervico-utérin, (JKHD001), Vaccination
Pharmaciens Vaccination (RVA, VGP), Remise d'un kit de dépistage du cancer colorectal (RKD)
IDE Vaccination, Remise d'un kit de dépistage du cancer colorectal (RKD)

Une seule consultation, acte technique ou prestation est facturable en complément du tarif mentionné à l'article 5 (Tarifs des entretiens de prévention remboursés par l'assurance maladie) par entretien de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facturation supplémentaire lors des entretiens de prévention

Résumé. Pendant un entretien de prévention, si besoin, on peut facturer une consultation ou un acte technique en plus du tarif de base.

Dans le cas où un besoin est identifié lors du déroulement de l'entretien de prévention, peut s'ajouter à la facturation du tarif mentionné à l'article 5 (Tarifs des entretiens de prévention remboursés par l'assurance maladie), la facturation d'une consultation de base ou d'un des actes techniques suivants :

Professionnel effecteur Consultation Acte technique ou prestation
Médecins Consultation de base Frottis cervico-utérin (JKHD001)
Electrocardiogramme (DEQP003)
Sages-femmes Consultation de base Frottis cervico-utérin, (JKHD001), Vaccination
Pharmaciens Vaccination (RVA, VGP), Remise d'un kit de dépistage du cancer colorectal (RKD)
IDE Vaccination, Remise d'un kit de dépistage du cancer colorectal (RKD)

Une seule consultation, acte technique ou prestation est facturable en complément du tarif mentionné à l'article 5 (Tarifs des entretiens de prévention remboursés par l'assurance maladie) par entretien de prévention.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance