En vigueur depuis le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles sur les entretiens de prévention
Résumé. Cet arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les entretiens de prévention santé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa parution au Journal officiel de la République française.