Arrêté du 28 juillet 2026

Article 1

Créé le 2 août 2026

En application du II de l'article R-126-23 du code rural et de la pêche maritime sont nommés, les organismes suivants membres du comité stratégique national de la haie pour une durée de six ans à partir de la publication de ce présent arrêté :
Au titre du 4° :

  • l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités ;
  • Départements de France ;
  • Régions de France ;

Au titre du 5° a :

  • France Nature Environnement ;
  • la Fédération nationale des chasseurs ;
  • la Ligue pour la protection des oiseaux ;

Au titre du 5° b :

- l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir ;

Au titre du 6° a :

  • l'Association française arbres champêtres et agroforesteries (AFAC-Agroforesteries) ;
  • l'Association française d'agroforesterie ;
  • la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières - Verdir ;
  • la Fédération nationale du bois ;

Au titre du 6° b :

- la Fédération nationale de l'agriculture biologique ;

Au titre du 6° c :

- la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires ;

Au titre du 6° d :

- la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;

Au titre du 7° :

  • SNCF Réseau ;
  • ENEDIS ;
  • Réseau de transport d'électricité ;
  • la Fédération française des télécoms ;
  • l'Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

En application du II de l'article R-126-23 du code rural et de la pêche maritime sont nommés, les organismes suivants membres du comité stratégique national de la haie pour une durée de six ans à partir de la publication de ce présent arrêté :
Au titre du 4° :

  • l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités ;
  • Départements de France ;
  • Régions de France ;

Au titre du 5° a :

  • France Nature Environnement ;
  • la Fédération nationale des chasseurs ;
  • la Ligue pour la protection des oiseaux ;

Au titre du 5° b :

- l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir ;

Au titre du 6° a :

  • l'Association française arbres champêtres et agroforesteries (AFAC-Agroforesteries) ;
  • l'Association française d'agroforesterie ;
  • la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières - Verdir ;
  • la Fédération nationale du bois ;

Au titre du 6° b :

- la Fédération nationale de l'agriculture biologique ;

Au titre du 6° c :

- la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires ;

Au titre du 6° d :

- la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;

Au titre du 7° :

  • SNCF Réseau ;
  • ENEDIS ;
  • Réseau de transport d'électricité ;
  • la Fédération française des télécoms ;
  • l'Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage.