Arrêté du 28 juillet 2026

Article 1

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Article 1

En application du II de l'article R-126-23 du code rural et de la pêche maritime sont nommés, les organismes suivants membres du comité stratégique national de la haie pour une durée de six ans à partir de la publication de ce présent arrêté :
Au titre du 4° :

  • l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités ;
  • Départements de France ;
  • Régions de France ;

Au titre du 5° a :

  • France Nature Environnement ;
  • la Fédération nationale des chasseurs ;
  • la Ligue pour la protection des oiseaux ;

Au titre du 5° b :

- l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir ;

Au titre du 6° a :

  • l'Association française arbres champêtres et agroforesteries (AFAC-Agroforesteries) ;
  • l'Association française d'agroforesterie ;
  • la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières - Verdir ;
  • la Fédération nationale du bois ;

Au titre du 6° b :

- la Fédération nationale de l'agriculture biologique ;

Au titre du 6° c :

- la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires ;

Au titre du 6° d :

- la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;

Au titre du 7° :

  • SNCF Réseau ;
  • ENEDIS ;
  • Réseau de transport d'électricité ;
  • la Fédération française des télécoms ;
  • l'Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage.

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En vigueur depuis le 2 août 2026

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Nomination des membres du comité stratégique national de la haie

Résumé. Un arrêté nomme des organismes pour siéger au comité stratégique national de la haie pendant six ans.

En application du II de l'article R-126-23 du code rural et de la pêche maritime sont nommés, les organismes suivants membres du comité stratégique national de la haie pour une durée de six ans à partir de la publication de ce présent arrêté :
Au titre du 4° :

  • l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités ;
  • Départements de France ;
  • Régions de France ;

Au titre du 5° a :

  • France Nature Environnement ;
  • la Fédération nationale des chasseurs ;
  • la Ligue pour la protection des oiseaux ;

Au titre du 5° b :

- l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir ;

Au titre du 6° a :

  • l'Association française arbres champêtres et agroforesteries (AFAC-Agroforesteries) ;
  • l'Association française d'agroforesterie ;
  • la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières - Verdir ;
  • la Fédération nationale du bois ;

Au titre du 6° b :

- la Fédération nationale de l'agriculture biologique ;

Au titre du 6° c :

- la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires ;

Au titre du 6° d :

- la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;

Au titre du 7° :

  • SNCF Réseau ;
  • ENEDIS ;
  • Réseau de transport d'électricité ;
  • la Fédération française des télécoms ;
  • l'Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

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