Arrêté du 28 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste les personnes dont les noms suivent :
Mme BOURAS (Asmaa), épouse BENMIRA, née le 2 septembre 1993 à Oran (Algérie).
Mme CHAIEB (Rim), née le 10 mars 1990 à Tunis (Tunisie).
Mme INOUBLI (Safa), née le 14 décembre 1991 à Tunis (Tunisie).
M. MOHELLEBI (Lyes), né le 28 novembre 1990 à Tabouda (Algérie).
M. NOUI (Aissa), né le 21 novembre 1993 à Batna (Algérie).
Mme SBOUI (Lynda), épouse FESSI, née le 24 mai 1995 à Kairouan (Tunisie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des chirurgiens-dentistes

Résumé. Six personnes sont autorisées à exercer comme chirurgiens-dentistes en France.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste les personnes dont les noms suivent :
Mme BOURAS (Asmaa), épouse BENMIRA, née le 2 septembre 1993 à Oran (Algérie).
Mme CHAIEB (Rim), née le 10 mars 1990 à Tunis (Tunisie).
Mme INOUBLI (Safa), née le 14 décembre 1991 à Tunis (Tunisie).
M. MOHELLEBI (Lyes), né le 28 novembre 1990 à Tabouda (Algérie).
M. NOUI (Aissa), né le 21 novembre 1993 à Batna (Algérie).
Mme SBOUI (Lynda), épouse FESSI, née le 24 mai 1995 à Kairouan (Tunisie).

Historique des versions

Source : Légifrance