Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la liste des États et territoires pour l'article 223 quinquies C
Résumé. La liste des États et territoires pour l'article 223 quinquies C du code général des impôts est élargie à partir de 2024.
A modifié les dispositions suivantes :