En vigueur depuis le 1 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application limitée aux candidats scolarisés et apprentis
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat et aux apprentis en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage habilité à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation. Elles ne s'appliquent pas aux candidats en formation à distance, aux candidats individuels ou en formation dans un établissement hors contrat.