Arrêté du 28 juillet 2025

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les adaptations des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour les candidats mentionnés à l'article 2 (Champ d'application d'un arrêté sur l'éducation) au certificat d'aptitude professionnelle agricole ainsi qu'aux spécialités du baccalauréat professionnel et aux spécialités du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont précisées en annexes du présent arrêté.

- l'annexe I est relative aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) ;
- l'annexe II est relative aux spécialités du baccalauréat professionnel relevant du second alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;
- l'annexe III est relative aux spécialités du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des modalités de notation pour les diplômes agricoles

Résumé. L’arrêté précise comment calculer les notes pour les examens du CAPa, du baccalauréat pro et du BTSA grâce à trois annexes.

Les adaptations des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour les candidats mentionnés à l'article 2 (Champ d'application d'un arrêté sur l'éducation) au certificat d'aptitude professionnelle agricole ainsi qu'aux spécialités du baccalauréat professionnel et aux spécialités du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont précisées en annexes du présent arrêté.

- l'annexe I est relative aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) ;
- l'annexe II est relative aux spécialités du baccalauréat professionnel relevant du second alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;
- l'annexe III est relative aux spécialités du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance