En vigueur depuis le 1 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notes prises en compte pour l’attribution des diplômes techniques
Pour la session d'examen organisée en 2025, les notes des épreuves prises en compte pour la délivrance des diplômes mentionnés dans l'avis d'ouverture pour l'année scolaire 2024-2025 de sessions d'examen en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique (hors la modalité dite des « unités capitalisables ») aux candidats inscrits à Mayotte peuvent être issues :
a) D'une ou de plusieurs épreuve(s) ponctuelle(s) terminales (EPT) ou anticipée(s) ;
b) D'une ou de plusieurs épreuve(s) certificative(s) en cours de formation (CCF) organisées dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
c) Le cas échéant, d'une ou de plusieurs évaluation(s) en formation organisées dans le cadre du contrôle continu (CC) défini à l'article 5 (Notes de contrôle continu pour l'examen 2025) du présent arrêté.