Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le décret n° 2025-421 du 13 mai 2025 (Décret sur la délivrance des diplômes du baccalauréat à Mayotte en 2025)Décret sur la délivrance des diplômes du baccalauréat à Mayotte en 2025Les élèves de Mayotte recevront leurs diplômes du baccalauréat en 2025, avec des règles spécifiques pour les notes finales et les examens. relatif à l'organisation de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido ;
Vu le décret n° 2025-422 du 13 mai 2025 (Décret sur les diplômes du baccalauréat à Mayotte)Décret sur les diplômes du baccalauréat à MayotteLes élèves de Mayotte auront leurs diplômes de bac en 2026, avec des règles spéciales pour l'épreuve de français. relatif à l'organisation de l'épreuve terminale anticipée de français de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido ;
Vu le décret n° 2025-423 du 13 mai 2025 (Organisation des diplômes professionnels à Mayotte en 2025)Organisation des diplômes professionnels à Mayotte en 2025Ce décret organise la remise des diplômes professionnels à Mayotte en 2025, en précisant les modalités d'évaluation et de calcul des notes. relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido ;
Vu le décret n° 2025-434 du 16 mai 2025 (Examen de diplômes agricoles à Mayotte en 2030)Examen de diplômes agricoles à Mayotte en 2030En 2030, les étudiants de Mayotte pourront passer un examen pour obtenir un diplôme agricole, avec des règles spécifiques sur les stages et les notes. relatif aux sessions organisées en 2025 et en 2026 à Mayotte du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison des conséquences du passage du cyclone Chido ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole)Règles pour autoriser les centres de formation agricoleUn arrêté de 2014 explique comment les centres de formation peuvent obtenir l'autorisation d'enseigner des diplômes agricoles et professionnels, en suivant certaines règles. relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par la voie de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2025 (Règles pour obtenir le bac en session 2025)Règles pour obtenir le bac en session 2025L'arrêté du 13 mai 2025 explique comment les élèves obtiennent leur bac en 2025, avec des règles sur les notes, les épreuves et les adaptations possibles. relatif à l'organisation de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2025 (Règles pour les épreuves de français au baccalauréat)Règles pour les épreuves de français au baccalauréatUn arrêté du 13 mai 2025 précise les règles pour les épreuves de français au baccalauréat, notamment le calcul de la moyenne annuelle et le nombre minimum de textes à étudier. relatif à l'organisation de l'épreuve terminale anticipée de français de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido ;
Vu l'avis d'ouverture pour l'année scolaire 2024-2025 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique ;
Vu les conséquences du passage du cyclone Chido,
Arrêtent :