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Arrêté du 28 juillet 2025

relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l'agriculture pour les candidats inscrits à Mayotte à la session d'examen organisée en 2025 en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités d'attribution des diplômes techniques à Mayotte en 2025

Résumé. Cet arrêté explique comment les notes des examens sont utilisées pour attribuer des diplômes techniques à Mayotte en 2025, en tenant compte des évaluations continues et des adaptations suite au cyclone Chido.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le décret n° 2025-421 du 13 mai 2025 (Décret sur la délivrance des diplômes du baccalauréat à Mayotte en 2025) relatif à l'organisation de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido ;

Vu le décret n° 2025-422 du 13 mai 2025 (Décret sur les diplômes du baccalauréat à Mayotte) relatif à l'organisation de l'épreuve terminale anticipée de français de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido ;

Vu le décret n° 2025-423 du 13 mai 2025 (Organisation des diplômes professionnels à Mayotte en 2025) relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido ;

Vu le décret n° 2025-434 du 16 mai 2025 (Examen de diplômes agricoles à Mayotte en 2030) relatif aux sessions organisées en 2025 et en 2026 à Mayotte du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison des conséquences du passage du cyclone Chido ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole) relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par la voie de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2025 (Règles pour obtenir le bac en session 2025) relatif à l'organisation de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2025 (Règles pour les épreuves de français au baccalauréat) relatif à l'organisation de l'épreuve terminale anticipée de français de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido ;

Vu l'avis d'ouverture pour l'année scolaire 2024-2025 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique ;

Vu les conséquences du passage du cyclone Chido,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Notes prises en compte pour l’attribution des diplômes techniques

Résumé. Les notes d’examens terminaux ou certificatifs et éventuellement celles du contrôle continu sont utilisées pour attribuer les diplômes techniques aux candidats inscrits à Mayotte lors de la session d'examen organisée en 2025.

Pour la session d'examen organisée en 2025, les notes des épreuves prises en compte pour la délivrance des diplômes mentionnés dans l'avis d'ouverture pour l'année scolaire 2024-2025 de sessions d'examen en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique (hors la modalité dite des « unités capitalisables ») aux candidats inscrits à Mayotte peuvent être issues :
a) D'une ou de plusieurs épreuve(s) ponctuelle(s) terminales (EPT) ou anticipée(s) ;
b) D'une ou de plusieurs épreuve(s) certificative(s) en cours de formation (CCF) organisées dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
c) Le cas échéant, d'une ou de plusieurs évaluation(s) en formation organisées dans le cadre du contrôle continu (CC) défini à l'article 5 (Notes de contrôle continu pour l'examen 2025) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Application limitée aux candidats scolarisés et apprentis

Résumé. Les règles de l'arrêté concernent uniquement les élèves scolarisés dans des établissements publics ou privés sous contrat ainsi que les apprentis habilités au contrôle continu ; elles ne s'appliquent pas aux formations à distance ni aux établissements hors contrat.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat et aux apprentis en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage habilité à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation. Elles ne s'appliquent pas aux candidats en formation à distance, aux candidats individuels ou en formation dans un établissement hors contrat.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Remplacement de la note d’épreuve finale

Résumé. Quand une épreuve finale n’est pas possible, on utilise la note d’une évaluation continue à la place.

Les notes des épreuves ponctuelles terminales qui ne peuvent se tenir, sont remplacées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Notes certifiantes en cours de formation

Résumé. Pendant une formation, les notes proviennent des évaluations prévues par la réglementation ; elles peuvent être remplacées ou complétées par celles faites dans le cadre du contrôle continu.

Les notes des épreuves certificatives en cours de formation sont issues des évaluations conformes aux instructions réglementaires définies pour chaque diplôme et, le cas échéant, peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Notes de contrôle continu pour la session d'examen 2025

Résumé. Pendant les cours, les profs évaluent et décident des notes qui comptent pour obtenir le diplôme.

Les notes de contrôle continu prises en compte pour la session d'examen 2025 correspondent aux évaluations chiffrées réalisées en cours de formation et qui ne se réfèrent pas au cadre réglementaire des instructions relatives à l'évaluation de chaque spécialité, option ou série de diplôme.
Les évaluations relevant du contrôle continu sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants de l'équipe pédagogique intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef d'établissement où le candidat est en formation.
Les notes de contrôle continu prises en compte en vue de l'obtention du diplôme sont arrêtées pour chaque candidat par l'équipe pédagogique et sous la responsabilité du chef d'établissement.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Arrêt définitif des notes d’évaluation

Résumé. Le jury décide d’arrêter définitivement l’utilisation des notes provenant des évaluations ponctuelles terminales, du contrôle en cours de formation et du contrôle continu.

Après délibération, le jury arrête de façon définitive les notes issues des évaluations ponctuelles terminales, du contrôle en cours de formation et du contrôle continu.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Adaptations des modalités de notation pour les diplômes agricoles

Résumé. L’arrêté précise comment calculer les notes pour les examens du CAPa, du baccalauréat pro et du BTSA grâce à trois annexes.

Les adaptations des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour les candidats mentionnés à l'article 2 (Champ d'application d'un arrêté sur l'éducation) au certificat d'aptitude professionnelle agricole ainsi qu'aux spécialités du baccalauréat professionnel et aux spécialités du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont précisées en annexes du présent arrêté.

- l'annexe I est relative aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) ;
- l'annexe II est relative aux spécialités du baccalauréat professionnel relevant du second alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;
- l'annexe III est relative aux spécialités du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Modifications d’évaluation du bac technologique STAV à Mayotte

Résumé. Les règles d’évaluation pour les candidats en séries « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV) à Mayotte ont été modifiées suite aux conséquences du cyclone Chido.

Les adaptations des modalités de constitution des notes pour les candidats au baccalauréat technologique séries « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) sont fixées par l'arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido et par l'arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'épreuve terminale anticipée de français de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Modification de la durée minimale des stages

Résumé. Le temps minimum à consacrer aux stages pour pouvoir passer les examens du diplôme professionnel change suivant ce qui est indiqué dans l’annexe IV.

La durée exigée des périodes de formation en milieu professionnel ou de stages obligatoires pour présenter les examens des diplômes professionnels, est adaptée comme indiquée en annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté commence à s’appliquer le jour suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Calcul des notes du CAPa en contrôle certificatif

Résumé. Ce texte explique comment on calcule les notes des épreuves du CAPa pour les candidats qui passent l'examen en contrôle certificatif.
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Comptage des points pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Ce texte explique comment les points du bac pro sont comptés pour obtenir le diplôme en 2025.
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Calcul des notes du BTS agricole

Résumé. Cet arrêté explique comment les notes des épreuves du BTS agricole sont calculées pour obtenir le diplôme en 2025.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2025 publié au Journal Officiel le 31 juillet de la même année.

Fait le 28 juillet 2025.

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Arrêté du 28 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe
Annexe
Annexe
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