JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Arrêté du 16 juillet 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 1 de l’arrêté du 28 décembre 2009

Résumé Ce texte remplace une partie d’un ancien arrêté.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au texte initial

Résumé L’arrêté remplace une partie d’un ancien décret pour mettre à jour les règles.
Mots-clés : Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe I bis

Résumé Le décret du 16 juillet remplace une partie d’un arrêté antérieur pour mettre à jour les règles.
Mots-clés : décret arrêté modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I bis > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe II d’un arrêté de décembre 2009

Résumé Cet arrêté change certaines règles qui étaient dans l'annexe II d’un décret de décembre 2009.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe II > >

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

L. Crusson

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau